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Dernière révision : 2021-08-31 13:27:50
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Le présent Contrat définit les conditions générales de votre utilisation de https://rctracks.io, ainsi que des produits et/ou services achetés ou consultés via ce Site (les « Services »).
Que vous consultiez simplement ce Site, l’utilisiez ou achetiez des Services, votre utilisation de ce Site et votre acceptation électronique du présent Contrat signifient que vous avez lu, compris, reconnu et accepté d’être lié par le présent Contrat, ainsi que par :
La Société peut, à sa seule et entière discrétion, modifier ou mettre à jour le présent Contrat, ainsi que toute politique ou tout accord incorporé aux présentes, à tout moment, et ces modifications prendront effet immédiatement dès leur publication sur ce Site. Votre utilisation de ce Site ou des Services après de telles modifications constituera votre acceptation du présent Contrat tel que révisé en dernier lieu.
SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS D’ÊTRE LIÉ PAR LE PRÉSENT CONTRAT TEL QUE RÉVISÉ EN DERNIER LIEU, N’UTILISEZ PAS (OU NE CONTINUEZ PAS D’UTILISER) CE SITE OU LES SERVICES.
Ce Site et les Services ne sont disponibles qu’aux Utilisateurs pouvant conclure des contrats juridiquement contraignants au regard du droit applicable. En utilisant ce Site ou les Services, vous déclarez et garantissez que vous (i) avez au moins dix-huit (18) ans, (ii) êtes autrement reconnu comme étant en mesure de conclure des contrats juridiquement contraignants au regard du droit applicable, et (iii) n’êtes pas une personne interdite d’acheter ou de recevoir les Services selon les lois du Mexique ou toute autre juridiction applicable.
Si vous concluez le présent Contrat au nom d’une société ou de toute autre entité juridique, vous déclarez et garantissez que vous disposez de l’autorité légale pour engager ladite entité aux conditions générales contenues dans le présent Contrat ; dans ce cas, les termes « vous », « votre », « Utilisateur » ou « client » désigneront cette entité. Si, après votre acceptation électronique du présent Contrat, la Société constate que vous ne disposez pas de l’autorité légale pour engager ladite entité, vous serez personnellement responsable des obligations prévues par le présent Contrat.
La Société peut vous permettre de publier des avis à propos d’une piste RC, d’un magasin RC ou d’une course RC. Afin de maintenir des avis équitables, exacts et utiles, vous êtes tenu de respecter la politique d’avis de l’annuaire RCTracks.io pour tous les avis soumis. Si vous soumettez un avis, vous acceptez que nous puissions publier tout ou partie du contenu de votre avis, ainsi que votre nom et la date de l’avis. Nous nous réservons le droit de modifier, supprimer ou refuser de publier tout avis, à tout moment, à notre seule discrétion. Nous ne sommes pas responsables du contenu des avis, que nous ayons ou non examiné ou modifié ce contenu. Toute violation de la politique d’avis de l’annuaire RCTracks.io peut entraîner la suppression de votre droit d’utiliser l’annuaire RCTracks.io, ainsi que toute autre action que nous jugerons nécessaire ou que nous serons en droit d’entreprendre.
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Le Contenu de la Société vous est fourni « tel quel », « selon disponibilité » et « avec tous défauts », uniquement pour votre information et pour un usage personnel et non commercial ; il ne peut être téléchargé, copié, reproduit, distribué, transmis, diffusé, affiché, vendu, concédé sous licence ou exploité de quelque manière que ce soit, à quelque fin que ce soit, sans le consentement écrit préalable et exprès de la Société. Aucun droit ni aucune licence au titre d’un droit d’auteur, d’une marque, d’un brevet ou de tout autre droit ou licence de propriété n’est accordé par le présent Contrat.
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Rien dans le présent Contrat ne saurait être réputé conférer des droits ou avantages à un tiers.
Le présent Contrat, ainsi que tout litige ou toute réclamation découlant de celui-ci ou en lien avec celui-ci, son objet ou sa formation, sont régis et interprétés conformément aux lois du Mexique, Distrito Federal, à l’exclusion des règles de conflit de lois.
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